au nom du directeur de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux, les courriers individuels de recueil d'observation faisant suite à des contrôles d'incohérence et de conformité des données renseignées dans le rapport trimestriel d'activité des organismes habilités

responsable du secteur évaluation, pour attester le service fait correspondant aux bons de commande ou marchés dans son domaine d'attribution

au nom du directeur de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux, les courriers individuels d'information relatifs aux décisions d'habilitation et d'inscription prises par le directeur